CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Dernière mise à jour : 03/11/2023

    
    

Article 1 - Présentation de l'Entreprise

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

 

Maison Benikhlef
  Forme juridique : SARL 
  Siège social : Avenue tetouan , hay mohammadi, Agadir, Maroc
  Téléphone : 0696993342
  Email : soufiane@maisonbenikhlef.com

 

Ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Maison Benikhlef"

 

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou services proposés par Maison Benikhlef, ci-après dénommée "le Client" ou "l'Acheteur".

    
    

Article 2 - Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de :    


  • Meubles sur mesure (cuisines MDF, menuiserie bois, aluminium)
  • Articles de décoration
  • Services de design d'intérieur
  • Travaux d'aménagement pour particuliers et professionnels

    

Article 3 - Acceptation des CGV

 

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

    
    

Article 4 - Produits et Services

 

4.1 Description

 

Les produits et services sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur notre site web et dans nos devis. Les photos et visuels 3D sont non contractuels et peuvent différer légèrement du produit final.

 

4.2 Personnalisation

 

Maison Benikhlef propose des produits sur mesure. Chaque projet est unique et fabriqué selon les spécifications validées par le Client dans le devis et les plans 3D.

 

4.3 Disponibilité

 

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks pour les articles standards. Pour les produits sur mesure, les délais de fabrication sont indiqués lors de la commande.

    
    

Article 5 - Prix

 

5.1 Prix Affichés

 

Tous nos prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).

 

5.2 Modifications des Prix

 

Maison Benikhlef se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

5.3 Frais Supplémentaires

 

Les frais de livraison et d'installation sont indiqués séparément et peuvent varier selon la distance, le volume et la complexité du projet.

    
    

Article 6 - Commande et Devis

 

6.1 Processus de Commande

 

Pour les articles standards :

 
  • Sélection du produit sur le site
  • Validation du panier
  • Paiement selon modalités choisies
 

Pour les projets sur mesure :

 


  1. Consultation gratuite : Échange sur vos besoins et votre projet
  2. Plans et visualisation 3D : Création de plans détaillés (offerts)
  3. Devis personnalisé : Proposition tarifaire claire et détaillée
  4. Validation : Signature du devis et versement de l'acompte
  5. Fabrication : Réalisation selon cahier des charges
  6. Livraison et installation : Pose professionnelle
  7. Paiement final : Solde à la réception
 

6.2 Validité du Devis

 

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

 

6.3 Confirmation de Commande

 

La commande devient définitive après :

 
  • Signature du devis (pour projets sur mesure)
  • Réception de l'acompte
  • Confirmation écrite par email , ou whatssap
  

    

Article 7 - Modalités de Paiement

 

7.1 Pour les Projets Sur Mesure

 

Le paiement s'effectue en deux étapes :

 

Acompte de 40% à la commande

 
  • Confirme votre commande
  • Lance la fabrication
  • Réserve les matériaux

Solde de 60% à la livraison    


  • Payable lors de la livraison et installation complète
    

7.2 Pour les Articles Standards

 

Paiement intégral à la commande ou à la livraison selon votre préférence.

    

7.3 Moyens de Paiement Acceptés

 

Virement bancaire

   
  • Banque
  • RIB 
  • IBAN 
 

Wafa Cash


  • Disponible dans toutes les agences Wafa Cash au Maroc
 

Espèces

 
  • Au showroom ou à la livraison
    

7.4 Sécurité des Paiements

 

Tous les paiements sont sécurisés. Vous recevez une facture détaillée pour chaque transaction.

    

7.5 Retard de Paiement

 

En cas de retard de paiement, Maison Benikhlef se réserve le droit de :

 
  • Suspendre la fabrication ou la livraison
  • Annuler la commande après mise en demeure restée sans effet
  • Appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur
    
    

Article 8 - Délais de Réalisation et Livraison

 

8.1 Délais

 

Articles en stock :

 
  • Agadir : 24 à 48 heures
  • Autres villes : 3 à 7 jours ouvrés
 

Projets sur mesure :

 

Les délais sont indiqués dans le devis et varient selon la complexité du projet (généralement 4 à 10 semaines).

    

8.2 Respect des Délais

 

Maison Benikhlef s'engage à respecter les délais annoncés. En cas de retard exceptionnel, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

    

8.3 Livraison

 

La livraison comprend :


  • Le transport jusqu'à l'adresse indiquée
  • Le déchargement
  • L'installation complète (pour projets sur mesure)
  • Le nettoyage du chantier
    
    

Article 9 - Frais de Livraison

 

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf accord préalable convenu lors de la commande.

 

Le montant des frais de livraison est communiqué avant validation de la commande et varie selon :

 
  • La distance
  • Le volume et poids des articles
  • La complexité de l'installation
 

Livraison offerte possible selon promotions en cours ou montant de commande élevé.

    
    

Article 10 - Transfert de Propriété et des Risques

 

10.1 Transfert de Propriété

 

Les produits restent la propriété de Maison Benikhlef jusqu'au paiement intégral du prix.

    

10.2 Transfert des Risques

 

Les risques sont transférés au Client dès la livraison. Le Client doit vérifier l'état des produits en présence du livreur.

    
    

Article 11 - Réception et Vérification

 

11.1 Obligation du Client

 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison en présence du livreur.

    

11.2 Réserves

 

Toute anomalie apparente (casse, manquant, non-conformité) doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison et confirmée par email sous 24 heures.

 

Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés.

    
    

Article 12 - Droit de Rétractation et Retours

 

12.1 Articles Standards

 

Conformément à la législation marocaine, le Client dispose d'un droit de rétractation sous conditions :

 

Délais :

 
  • Résidents d'Agadir : 48 heures après réception
  • Autres régions : 5 jours après réception
 

Conditions :

 
  • Article dans son état d'origine (non utilisé, non endommagé)
  • Emballage intact avec étiquettes
  • Accompagné de la facture
 

Frais : Les frais de retour et de livraison sont à la charge du Client.

    

12.2 Produits Sur Mesure

 

Les produits personnalisés et fabriqués sur mesure ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée.

    

12.3 Articles Défectueux

 

En cas d'article défectueux ou présentant un défaut de fabrication :

 
  • Retour gratuit à nos frais
  • Réparation, échange ou remboursement au choix du Client
  • Aucun frais supplémentaire
    
    

Article 13 - Garanties

 

13.1 Garantie Légale

 

Conformément à la législation marocaine, tous nos produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.

    

13.2 Garantie Maison Benikhlef

 

Tous nos travaux sont garantis 100%.

 

Nous garantissons :

 
  • La qualité de fabrication
  • La conformité aux plans validés
  • La solidité et durabilité des matériaux
  • La qualité de la pose et de l'installation
 

Durée de garantie : 2 ans

    

La garantie couvre :

 
  • Défauts de fabrication
  • Défauts de matériaux
  • Défauts de pose
    

La garantie ne couvre pas :


  • L'usure normale
  • Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation
  • Les modifications effectuées par un tiers
  • Le manque d'entretien
    
    

Article 14 - Service Après-Vente

 

En cas de problème après installation, contactez notre service après-vente :

 

📞 Téléphone : 0698993342
  📧 Email : contact@maisonbenikhlef.com
  💬 WhatsApp : 0698993342

 

Nous nous engageons à intervenir rapidement pour toute réclamation justifiée.

    
    

Article 15 - Responsabilité

 

15.1 Responsabilité de Maison Benikhlef

 

Maison Benikhlef ne peut être tenue responsable :

 
  • Des retards ou impossibilités d'exécution dus à des cas de force majeure
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
  • Des erreurs de mesures fournies par le Client
    

15.2 Responsabilité du Client

 

Le Client s'engage à :

 
  • Fournir des mesures exactes pour les projets sur mesure
  • Préparer l'espace pour la livraison et l'installation
  • Permettre l'accès aux lieux aux dates convenues
  • Vérifier les produits à la réception
    
    

Article 16 - Force Majeure

 

Maison Benikhlef ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, etc.).

    
    

Article 17 - Propriété Intellectuelle

 

Tous les documents remis au Client (plans, dessins 3D, devis) restent la propriété de Maison Benikhlef et ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers sans autorisation.

    
    

Article 18 - Protection des Données Personnelles

 

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi marocaine 09-08.

    
    

Article 19 - Réclamations

 

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :


Email : contact@maisonbenikhlef.com
  Courrier : Maison Benikhlef, avenue tetouan , hay mohamadi Agadir, Maroc

 

Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans les plus brefs délais.

    
    

Article 20 - Médiation et Résolution des Litiges

 

20.1 Règlement Amiable

 

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

    

20.2 Juridiction Compétente

 

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Agadir, Maroc.

    

20.3 Droit Applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

    
    

Article 21 - Modification des CGV

 

Maison Benikhlef se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

    
    

Article 22 - Nullité Partielle

 

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

    
    

Article 23 - Contact

 

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

 

Maison Benikhlef
  📍 Avenue tetouan , hay mohammadi, Agadir, Maroc
  📞 Téléphone : 0698993342
  📧 Email : contact@maisonbenikhlef.com
  💬 WhatsApp : 0698993342

 

Horaires : Du lundi au samedi, de 9h à 18h

    
    

En passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

    
    

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