CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 03/11/2023
Article 1 - Présentation de l'Entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Maison Benikhlef
Forme juridique : SARL
Siège social : Avenue tetouan , hay mohammadi, Agadir, Maroc
Téléphone : 0696993342
Email : soufiane@maisonbenikhlef.com
Ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Maison Benikhlef"
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou services proposés par Maison Benikhlef, ci-après dénommée "le Client" ou "l'Acheteur".
Article 2 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de :
- Meubles sur mesure (cuisines MDF, menuiserie bois, aluminium)
- Articles de décoration
- Services de design d'intérieur
- Travaux d'aménagement pour particuliers et professionnels
Article 3 - Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.
Article 4 - Produits et Services
4.1 Description
Les produits et services sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur notre site web et dans nos devis. Les photos et visuels 3D sont non contractuels et peuvent différer légèrement du produit final.
4.2 Personnalisation
Maison Benikhlef propose des produits sur mesure. Chaque projet est unique et fabriqué selon les spécifications validées par le Client dans le devis et les plans 3D.
4.3 Disponibilité
Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks pour les articles standards. Pour les produits sur mesure, les délais de fabrication sont indiqués lors de la commande.
Article 5 - Prix
5.1 Prix Affichés
Tous nos prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).
5.2 Modifications des Prix
Maison Benikhlef se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
5.3 Frais Supplémentaires
Les frais de livraison et d'installation sont indiqués séparément et peuvent varier selon la distance, le volume et la complexité du projet.
Article 6 - Commande et Devis
6.1 Processus de Commande
Pour les articles standards :
- Sélection du produit sur le site
- Validation du panier
- Paiement selon modalités choisies
Pour les projets sur mesure :
-
Consultation gratuite : Échange sur vos besoins et votre projet
-
Plans et visualisation 3D : Création de plans détaillés (offerts)
-
Devis personnalisé : Proposition tarifaire claire et détaillée
-
Validation : Signature du devis et versement de l'acompte
-
Fabrication : Réalisation selon cahier des charges
-
Livraison et installation : Pose professionnelle
-
Paiement final : Solde à la réception
6.2 Validité du Devis
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.
6.3 Confirmation de Commande
La commande devient définitive après :
- Signature du devis (pour projets sur mesure)
- Réception de l'acompte
- Confirmation écrite par email , ou whatssap
Article 7 - Modalités de Paiement
7.1 Pour les Projets Sur Mesure
Le paiement s'effectue en deux étapes :
Acompte de 40% à la commande
- Confirme votre commande
- Lance la fabrication
- Réserve les matériaux
Solde de 60% à la livraison
- Payable lors de la livraison et installation complète
7.2 Pour les Articles Standards
Paiement intégral à la commande ou à la livraison selon votre préférence.
7.3 Moyens de Paiement Acceptés
✅ Virement bancaire
- Banque
- RIB
- IBAN
✅ Wafa Cash
- Disponible dans toutes les agences Wafa Cash au Maroc
✅ Espèces
- Au showroom ou à la livraison
7.4 Sécurité des Paiements
Tous les paiements sont sécurisés. Vous recevez une facture détaillée pour chaque transaction.
7.5 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, Maison Benikhlef se réserve le droit de :
- Suspendre la fabrication ou la livraison
- Annuler la commande après mise en demeure restée sans effet
- Appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur
Article 8 - Délais de Réalisation et Livraison
8.1 Délais
Articles en stock :
- Agadir : 24 à 48 heures
- Autres villes : 3 à 7 jours ouvrés
Projets sur mesure :
Les délais sont indiqués dans le devis et varient selon la complexité du projet (généralement 4 à 10 semaines).
8.2 Respect des Délais
Maison Benikhlef s'engage à respecter les délais annoncés. En cas de retard exceptionnel, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
8.3 Livraison
La livraison comprend :
- Le transport jusqu'à l'adresse indiquée
- Le déchargement
- L'installation complète (pour projets sur mesure)
- Le nettoyage du chantier
Article 9 - Frais de Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf accord préalable convenu lors de la commande.
Le montant des frais de livraison est communiqué avant validation de la commande et varie selon :
- La distance
- Le volume et poids des articles
- La complexité de l'installation
Livraison offerte possible selon promotions en cours ou montant de commande élevé.
Article 10 - Transfert de Propriété et des Risques
10.1 Transfert de Propriété
Les produits restent la propriété de Maison Benikhlef jusqu'au paiement intégral du prix.
10.2 Transfert des Risques
Les risques sont transférés au Client dès la livraison. Le Client doit vérifier l'état des produits en présence du livreur.
Article 11 - Réception et Vérification
11.1 Obligation du Client
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison en présence du livreur.
11.2 Réserves
Toute anomalie apparente (casse, manquant, non-conformité) doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison et confirmée par email sous 24 heures.
Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés.
Article 12 - Droit de Rétractation et Retours
12.1 Articles Standards
Conformément à la législation marocaine, le Client dispose d'un droit de rétractation sous conditions :
Délais :
-
Résidents d'Agadir : 48 heures après réception
-
Autres régions : 5 jours après réception
Conditions :
- Article dans son état d'origine (non utilisé, non endommagé)
- Emballage intact avec étiquettes
- Accompagné de la facture
Frais : Les frais de retour et de livraison sont à la charge du Client.
12.2 Produits Sur Mesure
Les produits personnalisés et fabriqués sur mesure ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée.
12.3 Articles Défectueux
En cas d'article défectueux ou présentant un défaut de fabrication :
- Retour gratuit à nos frais
- Réparation, échange ou remboursement au choix du Client
- Aucun frais supplémentaire
Article 13 - Garanties
13.1 Garantie Légale
Conformément à la législation marocaine, tous nos produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
13.2 Garantie Maison Benikhlef
Tous nos travaux sont garantis 100%.
Nous garantissons :
- La qualité de fabrication
- La conformité aux plans validés
- La solidité et durabilité des matériaux
- La qualité de la pose et de l'installation
Durée de garantie : 2 ans
La garantie couvre :
- Défauts de fabrication
- Défauts de matériaux
- Défauts de pose
La garantie ne couvre pas :
- L'usure normale
- Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation
- Les modifications effectuées par un tiers
- Le manque d'entretien
Article 14 - Service Après-Vente
En cas de problème après installation, contactez notre service après-vente :
📞 Téléphone : 0698993342
📧 Email : contact@maisonbenikhlef.com
💬 WhatsApp : 0698993342
Nous nous engageons à intervenir rapidement pour toute réclamation justifiée.
Article 15 - Responsabilité
15.1 Responsabilité de Maison Benikhlef
Maison Benikhlef ne peut être tenue responsable :
- Des retards ou impossibilités d'exécution dus à des cas de force majeure
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
- Des erreurs de mesures fournies par le Client
15.2 Responsabilité du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des mesures exactes pour les projets sur mesure
- Préparer l'espace pour la livraison et l'installation
- Permettre l'accès aux lieux aux dates convenues
- Vérifier les produits à la réception
Article 16 - Force Majeure
Maison Benikhlef ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, etc.).
Article 17 - Propriété Intellectuelle
Tous les documents remis au Client (plans, dessins 3D, devis) restent la propriété de Maison Benikhlef et ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers sans autorisation.
Article 18 - Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi marocaine 09-08.
Article 19 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
Email : contact@maisonbenikhlef.com
Courrier : Maison Benikhlef, avenue tetouan , hay mohamadi Agadir, Maroc
Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans les plus brefs délais.
Article 20 - Médiation et Résolution des Litiges
20.1 Règlement Amiable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
20.2 Juridiction Compétente
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Agadir, Maroc.
20.3 Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Article 21 - Modification des CGV
Maison Benikhlef se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 22 - Nullité Partielle
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
Article 23 - Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Maison Benikhlef
📍 Avenue tetouan , hay mohammadi, Agadir, Maroc
📞 Téléphone : 0698993342
📧 Email : contact@maisonbenikhlef.com
💬 WhatsApp : 0698993342
Horaires : Du lundi au samedi, de 9h à 18h
En passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
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